Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 février 2026
1. Éditeur du site
Le site DevFlow (ci-après « le Service ») est édité par :
- Raison sociale : --
- Forme juridique : --
- Capital social : --
- Siège social : --
- RCS : --
- SIRET : --
- Numéro de TVA intracommunautaire : --
- Directeur de la publication : --
- Contact : --
2. Hébergement
Le Service est hébergé par :
- Raison sociale : --
- Adresse : --
- Site web : --
La base de données est hébergée au sein de l’Espace économique européen. Les transferts hors EEE sont encadrés par les garanties prévues aux articles 45 à 49 du RGPD.
3. Objet du Service
DevFlow est une application de gestion de tâches et de projets collaboratifs destinée aux équipes de développement. Le Service permet notamment :
- La création et la gestion de projets, tableaux Kanban et sprints
- L’attribution et le suivi de tâches en équipe
- L’intégration avec des dépôts Git (branches, pull requests, commits)
- La messagerie d’équipe en temps réel
- Les appels vidéo en équipe (WebRTC pair-à-pair)
- La gestion d’organisations et de membres avec rôles et permissions
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Service (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les règlements européens en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Service ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
5. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7 mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, qu’elle soit due à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à des cas de force majeure.
Le contenu généré par les utilisateurs (tâches, messages, commentaires) relève de leur seule responsabilité. L’éditeur ne peut être tenu responsable des informations stockées à la demande des utilisateurs, conformément aux articles 6 et 7 du Digital Services Act(Règlement (UE) 2022/2065).
6. Cookies
Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l’authentification et de la session utilisateur. Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à l’article 5(3) de la directive ePrivacy (2002/58/CE telle que modifiée) et aux lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD).
Aucun cookie de traçage, publicitaire ou analytique n’est déposé. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité & RGPD. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour les exercer, contactez-nous à l’adresse indiquée en section 1.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et le droit de l’Union européenne. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’éditeur (Paris).
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs résidant dans l’UE peuvent soumettre un litige via la plateforme de règlement en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Accessibilité
DevFlow s’engage à rendre son Service accessible conformément à la directive européenne (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité des produits et services (European Accessibility Act), applicable depuis le 28 juin 2025. En cas de difficulté d’accès, contactez-nous à l’adresse indiquée en section 1.