Retour
DevFlow

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 19 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service DevFlow (ci-après « le Service »), édité par l’entité indiquée dans les mentions légales.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

DevFlow est une application de gestion de projets et de tâches collaboratives destinée aux équipes de développement. Le Service offre notamment :

  • Création et gestion de projets avec tableaux Kanban et sprints
  • Attribution et suivi de tâches en équipe
  • Intégration avec des dépôts Git (branches, pull requests, commits)
  • Messagerie d’équipe en temps réel
  • Appels vidéo en pair-à-pair (WebRTC)
  • Gestion d’organisations avec rôles et permissions

3. Inscription et compte

3.1 Création de compte

L’accès au Service nécessite la création d’un compte via authentification OAuth (GitHub ou Google). Vous garantissez que les informations fournies sont exactes et complètes.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui s’y déroulent. Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants d’accès.

3.3 Âge minimum

Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 16 ans. En utilisant le Service, vous déclarez avoir au moins 16 ans.

4. Utilisation du Service

4.1 Licence d’utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l’utiliser conformément aux présentes CGU.

4.2 Règles de conduite

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données d’autres utilisateurs
  • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
  • Surcharger le Service par des requêtes excessives ou automatisées
  • Publier du contenu illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui
  • Contourner les mesures de sécurité du Service

5. Contenu utilisateur

5.1 Propriété

Vous conservez la pleine propriété intellectuelle de tout contenu que vous créez via le Service (tâches, messages, commentaires, projets). En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, afficher et transmettre ce contenu uniquement dans le cadre du fonctionnement du Service.

5.2 Responsabilité

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la législation en vigueur, conformément au Digital Services Act (Règlement (UE) 2022/2065).

6. Organisations et équipes

6.1 Création

Tout utilisateur peut créer une organisation. Le créateur en devient automatiquement le propriétaire (« owner »).

6.2 Rôles

Les rôles disponibles sont : Owner (propriétaire), Admin (administrateur), Manager (gestionnaire), Member (membre) et Client (client). Les permissions associées sont déterminées par le rôle attribué.

6.3 Invitations

Les administrateurs et propriétaires peuvent inviter des membres par email. L’invitation est valable 7 jours. Le rôle attribué ne peut être supérieur ou égal à celui de l’invitant.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. Vous disposez des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation).

8. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, sans obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Nous ne garantissons pas l’absence de bugs ou d’erreurs.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Dans la limite autorisée par la loi, nous excluons toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Notre responsabilité est limitée au montant éventuellement payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son design, ses marques et logos sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Résiliation

11.1 Par l’utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression entraîne l’effacement de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

11.2 Par DevFlow

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas de manquement grave.

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par notification dans le Service ou par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français et le droit de l’Union européenne. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez soumettre un litige via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :